Agrément ministériel
Réception et contrôle des ascenseurs et des monte-charges accompagnés
Délivré par le Ministère de l'Équipement et de l'Eau, Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession.
Dahir du 7 kaada 1362 (6 novembre 1943) ; arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement relatif à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés, modifié et complété notamment par l'arrêté n° 1145.25 du 5 mai 2025.
- Décision n°
- DATRP/AMA/19/2026
- Validité
- Du 11 سبتمبر 2026 au 10 سبتمبر 2028
- Renouvellement
- Renouvelable