MyVeille

Quelles fonctions réunit la plateforme MyVeille ?

La page de la solution décrit huit fonctions :

• Veille réglementaire centralisée — les textes légaux, réglementaires et normatifs réunis au même endroit, avec des mises à jour automatisées ;
• Exigences applicables — identification et gestion des exigences par site, par activité et par référentiel ;
• Évaluation de la conformité — scoring personnalisable et analyse des écarts ;
• Plans d'actions — actions correctives générées automatiquement à partir des éléments non conformes ;
• Suivi des responsabilités — attribution de responsables et suivi des échéances pour chaque action ;
• Alertes et notifications — changements réglementaires, échéances et actions en attente ;
• Tableaux de bord de conformité — situation en temps réel par site, par référentiel et par thématique ;
• Gestion documentaire — preuves, documents et justificatifs de conformité joints à chaque exigence.

Ces fonctions suivent l'enchaînement d'une démarche de conformité : identifier les exigences, évaluer leur respect, traiter les écarts, puis conserver les preuves examinées lors d'un audit interne ou d'un audit de certification. Le détail des écrans et du paramétrage n'est pas publié sur le site.

Qui est concerné par une plateforme de veille réglementaire comme MyVeille ?

MyVeille vise toute organisation soumise à des exigences réglementaires. Les secteurs cités sont les suivants :

• industrie ;
• agroalimentaire ;
• énergie ;
• santé ;
• établissements publics ;
• BTP ;
• transport.

La plateforme est réservée aux clients de SS4U sous contrat : c'est SS4U qui crée les comptes, et il n'existe pas d'inscription publique.

Quel cadre réglementaire et normatif rend la veille réglementaire nécessaire au Maroc ?

Aucun texte n'impose un outil de veille : l'obligation porte sur le respect des textes applicables. Trois éléments font de leur suivi un travail continu :

• Les lois et règlements sont publiés au Bulletin officiel, dont les éditions sont consultables sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Ils paraissent en arabe dans l'édition générale ; l'édition de traduction officielle en donne la version française, parfois nettement plus tard. Le texte arabe de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale a ainsi paru au Bulletin officiel n° 6908 du 13 août 2020, et sa traduction officielle au Bulletin officiel n° 7140 du 3 novembre 2022.
• La publication d'une loi ne vaut pas toujours entrée en vigueur. Selon son article 32, la loi n° 49-17, promulguée par le dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020), entre en vigueur à compter de la date de publication de ses textes d'application au Bulletin officiel, et la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement est abrogée à compter de la même date. Faute de ces textes d'application, la loi n° 49-17 n'est pas encore en vigueur et la loi n° 12-03 continue de s'appliquer.
• Les obligations d'un site proviennent de nombreux textes : par exemple la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), pour la santé et la sécurité au travail, ou la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59. S'y ajoutent leurs textes d'application, les prescriptions des autorisations et les engagements contractuels.

Les normes de systèmes de management font de ce suivi une exigence auditée. ISO 14001:2026, qui remplace l'édition 2015 en conservant sa structure, demande de prendre en compte les exigences légales et autres exigences auxquelles l'organisme est soumis et d'évaluer leur respect. Pour la santé et la sécurité au travail, l'édition en vigueur reste ISO 45001:2018, dont la révision est en cours ; elle demande de même de prendre en compte les exigences légales, réglementaires et autres exigences.

Ces normes sont des référentiels internationaux d'application volontaire ; elles ne font pas partie du droit marocain. La certification est délivrée par un organisme certificateur indépendant ; SS4U ne certifie pas.

Questions fréquentes sur MyVeille

Peut-on créer un compte MyVeille en ligne ?

Non. MyVeille est réservée aux clients de SS4U sous contrat. Il n'existe pas d'inscription publique : c'est SS4U qui crée les comptes. Pour découvrir la plateforme, demandez une démonstration depuis la page contact.

Les tarifs de MyVeille sont-ils publiés ?

Non. Aucun tarif n'est publié. Pour toute question sur les conditions d'accès, contactez SS4U depuis la page contact.

MyVeille permet-elle de suivre plusieurs sites ?

Oui. Les exigences applicables sont identifiées et gérées par site, par activité et par référentiel, et les tableaux de bord de conformité présentent la situation par site, par référentiel et par thématique.

Comment MyVeille traite-t-elle un écart de conformité ?

L'évaluation de la conformité repose sur un scoring personnalisable et une analyse des écarts. Les éléments non conformes donnent lieu à un plan d'actions correctives généré automatiquement ; des responsables sont attribués et les échéances suivies pour chaque action, et les alertes signalent les échéances et les actions en attente.

Quels textes MyVeille suit-elle, et à quel rythme sont-ils mis à jour ?

La page de la solution annonce une veille centralisée des textes légaux, réglementaires et normatifs, avec des mises à jour automatisées, sans détailler le périmètre des textes, les thématiques couvertes ni la fréquence des mises à jour. Ces points se vérifient lors de la démonstration, au regard de vos sites et de vos activités : ce sont les premières questions à poser.

MyVeille dispense-t-elle d'évaluer sa conformité dans le cadre d'ISO 14001 ou d'ISO 45001 ?

Non. La plateforme structure l'évaluation et en rassemble les preuves, mais c'est l'organisation qui détermine ses obligations, évalue leur respect et décide des actions. Lors d'un audit de certification, l'organisme certificateur, indépendant, apprécie le système dans son ensemble ; l'usage d'un logiciel ne préjuge pas de sa décision.

Les données saisies dans MyVeille sont-elles des données personnelles ?

Elles peuvent l'être, puisque des responsables sont attribués aux actions. Au Maroc, le traitement des données à caractère personnel relève de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). L'hébergement et les conditions de traitement des données ne sont pas publiés : ces points sont à examiner avec SS4U avant la mise en service.

Comment demander une démonstration de MyVeille ?

MyVeille est accessible sur démonstration. La demande se fait depuis la page contact du site de SS4U, vers laquelle renvoient les boutons « Demander une démo » de la page de la solution.

Pour que la démonstration porte sur votre situation, préparez les éléments suivants :

• vos sites, vos activités et les référentiels que vous suivez, par exemple ISO 14001 ou ISO 45001 ;
• les thématiques réglementaires prioritaires pour vous, par exemple l'environnement ou la santé et la sécurité au travail ;
• la manière dont vous tenez aujourd'hui votre registre des exigences et vos évaluations de conformité ;
• les personnes appelées à utiliser la plateforme et leur rôle ;
• vos questions sur le périmètre des textes suivis, la fréquence de mise à jour, l'hébergement et la protection des données.

SS4U dispose de quatre implantations, à Casablanca, Tanger, Agadir et Laâyoune. Les comptes sont créés par SS4U pour les clients sous contrat.